TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

programme de conformité [5 fiches]

Fiche 1 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering Tests and Reliability
CONT

The implementation of a compliance regime is good business practice for anyone subject to the Act and its Regulations. A well-designed, applied and monitored regime will provide a solid foundation for compliance with the legislation.

Terme(s)-clé(s)
  • regime of compliance

Français

Domaine(s)
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
CONT

La mise en œuvre d'un programme de conformité constitue une bonne pratique d'affaires pour quiconque est assujetti à la loi et aux règlements connexes. Un programme bien conçu, bien appliqué et bien contrôlé ne peut que faciliter le respect des exigences imposées par la loi.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
OBS

Industry Canada, Competition Bureau Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
OBS

Industrie Canada, Bureau de la concurrence Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The need for follow up reporting on the Compliance Program was noted.

Terme(s)-clé(s)
  • compliance programme

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Les membres, qui conviennent de la nécessité d'assurer un suivi à l'égard du programme de conformité, prépareront des rapports trimestriels, dont le premier sera dû en août 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Craft Industries
Terme(s)-clé(s)
  • Corporate Compliance Program

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Industrie artisanale
OBS

Programmes d'Industrie Canada visant les entreprises de divers secteurs d'activité.

OBS

Source(s) : Bureau de la concurrence d'Industrie Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de conformité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1992-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Consumer and Corporate Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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