TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

prononcer [8 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

judgment

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

rendre : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

To deem or pronounce to be.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Une injonction.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

decide

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

Pour une autorité (juge, administration) prendre une décision [...]

OBS

décision : Plus spécialement, décision de justice; terme générique englobant tout jugement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • The Executive (Constitutional Law)
  • Property Law (common law)
CONT

This order shall prescribe the transfer of the assets of the establishment to

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

Cet arrêté prononce le transfert du patrimoine de l'établissement à

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1985-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le nom de M. P. Agrain a été à plusieurs reprises prononcé comme remplaçant éventuel.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue

Espagnol

Conserver la fiche 8

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