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redevance [13 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)

Espagnol

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Fiche 2 2019-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
DEF

A fee charged at the point of reception for treating, handling, and/or disposing of waste materials which is usually applied on a per-tonne basis.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
DEF

Somme facturée au point de réception pour traiter, manipuler ou éliminer des déchets, qui est habituellement calculée selon le nombre de tonnes.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
  • Copyright, Patent and Trademark Law
DEF

A payment made to an author ... for each copy of his work sold.

OBS

royalty: term usually used in the plural form.

Terme(s)-clé(s)
  • royalties

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
  • Propriété industrielle et intellectuelle
DEF

Somme que [perçoit] l'auteur d'un ouvrage littéraire ou artistique sur la vente ou la reproduction de ses œuvres.

CONT

redevance : Somme d'argent que doit verser l'utilisateur d'un brevet à son inventeur et qui est établie en fonction du nombre d'objets fabriqués.

OBS

Le Comité d'étude des termes techniques français préconise «droits d'auteur» [...] Comme terme de commerce il propose de remplacer «royalties» par «redevance». L'Académie a adopté la même résolution, devenue maintenant une obligation [...]

OBS

royalty : Généralement employé au pluriel. On rencontre aussi la forme «royauté(s)».

Espagnol

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Fiche 4 2014-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
  • Mining Operations
DEF

That part of oil, gas, or minerals paid by the lessee to the lessor or to one who has acquired possession of the royalty rights, based on a certain percentage of the gross production from the property.

Français

Domaine(s)
  • Droit minier
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
  • Exploitation minière
DEF

Somme à verser par un tiers pour l'exploitation d'une propriété physique (gisement minier ou pétrolier, source d'eau minérale, etc.), sur la base d'une fraction du revenu tiré de cette exploitation.

OBS

Le Comité d'étude des termes techniques français [...] propose de remplacer «royalties» par «redevance». L'Académie a adopté la même résolution devenue maintenant une obligation. [...] Le terme «royauté(s)», utilisé depuis longtemps au Canada et parfois en France, n'a pas encore été accrédité par les instances supérieures.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
DEF

royalties: Sums paid to intellectual property owners in exchange for doing acts that are otherwise considered infringement.

OBS

royalty; copyright royalty; author's royalty; author's fee: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • royalties
  • copyright royalties
  • author's royalties
  • author's fees

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
DEF

redevances : Sommes payées au titulaire de droits de propriété intellectuelle pour accomplir des actes qui seraient autrement considérés comme une contrefaçon.

OBS

droit d'auteur; redevance : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits d'auteur
  • redevances

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos de autor
DEF

Cantidad que se paga al propietario de un derecho a cambio del permiso para ejercerlo.

OBS

La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que en español se puede emplear el término "regalía" como equivalente del inglés "royalty".

OBS

regalía; derecho de autor: términos utilizados generalmente en plural.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Somme versée à échéances périodiques en contrepartie d'un avantage concédé contractuellement.

OBS

royalties : [Le Comité d'étude des termes techniques français] [...] propose de remplacer «royalties» par «redevance». L'Académie a adopté la même résolution maintenant devenue une obligation.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Forestry Operations
DEF

The fee paid by an individual or company for the timber they harvest from public forests or privately owned forest land.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Exploitation forestière
DEF

Prix exigé d'une entreprise ou d'un particulier en retour du droit de récolter du bois sur une terre forestière publique ou privée.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce
DEF

Droit à acquitter pour l'utilisation d'installations ou de moyens appartenant à un tiers.

OBS

Le droit de passage sur un pont, une autoroute, etc., s'appelle un «péage». Au Canada, dans le cas d'une communication téléphonique interurbaine (toll call), on parlera de «tarif».

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
OBS

Term and equivalent used in Making Our Voices Heard: Canadian Broadcasting and Film for the 21st Century, Report of the Mandate Review Committee, January 1996. This report is also known as the Juneau Report, named after its chairman.

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Terme et équivalent tirés de : Faire entendre nos voix, Le cinéma et la télévision du Canada au 21e siècle, Comité d'examen des mandats SRC, ONF, Téléfilm, janvier 1996. Ce rapport est également appelé Rapport Juneau du nom du président du comité.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1995-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
DEF

Price paid for pollution. Polluters have to pay for their implicit claim on environmental services, which thereby enter at least in some part into private cost-benefit calculations.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
DEF

Prix à payer pour la pollution. Les pollueurs doivent payer pour leur mainmise implicite sur les services environnementaux et en conséquence, les faire entrer dans leur calcul des coûts et des avantages.

OBS

La redevance est une ressource non fiscale qui se distingue de la taxe fiscale. Alors que le montant de la taxe est sans corrélation avec le coût du service rendu, le montant de la redevance dépend, pour l'essentiel, de ce coût.

Terme(s)-clé(s)
  • redevance pour la lutte contre la pollution

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1994-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
OBS

par exemple le prélevé à l'écrémage. (Producteurs de lait québécois, octobre 1988, page 6.)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1987-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Industrial Techniques and Processes
DEF

A charge levied by a manufacturer for processing material to which it theoretically does not take title. For example, a smelter may refine copper on a toll basis, charging the copper company a fee of so many cents per pound.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Techniques industrielles
CONT

(...) une quantité de métal transformée par un sous-traitant moyennant une redevance.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1986-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport Operations
  • Pricing (Rail Transport)
  • Freight Service (Rail Transport)
DEF

A request for reimbursement of car hire paid.

OBS

Term officialized by C.P.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation (Transport par rail)
  • Tarification (Transport par rail)
  • Trafic marchandises (Transport par rail)
OBS

Demande visant des redevances d'utilisation de wagons déjà payées.

OBS

«redevance» : TRACS.

OBS

demande de remboursement: Terme uniformisé par Canadien Pacifique Ltée.

Espagnol

Conserver la fiche 13

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