TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A document of title to goods issued by the warehouse in which they are stored.  2, fiche 1, Anglais, - warehouse%20warrant

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Titre de gage transmissible et négociable destiné à une personne qui a mis une marchandise en dépôt dans un magasin général ou un entrepôt public.  2, fiche 1, Français, - r%C3%A9c%C3%A9piss%C3%A9%2Dwarrant

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

On distingue deux formes de warrant : a) Le récépissé-warrant qui est délivré par les magasins généraux aux déposants de marchandises qui envisagent de les nantir. Il comprend deux parties : le récépissé, qui sert à transmettre la propriété des marchandises; le warrant, qui, détaché du récépissé et endossé à l'ordre d'un porteur, devient un effet de commerce. b) Les warrants sans dépossession (ou warrants à domicile) : warrants agricoles, hôteliers, pétroliers et industriels.  3, fiche 1, Français, - r%C3%A9c%C3%A9piss%C3%A9%2Dwarrant

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol