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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

réhabiliter [5 fiches]

Fiche 1 2014-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • The Executive (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

octroyer : Accorder (un délai de grâce, une indemnité, une autorisation); se dit souvent d'un avantage particulier que son bénéficiaire reçoit d'une autorité en vertu d'un choix, d'une appréciation, plutôt que d'un droit.

OBS

réhabilitation : Effacement pour l'avenir d'une condamnation criminelle ou contraventionnelle [...]

OBS

octroyer : Louis le Juste octroya la grâce demandée. Il accorda un pardon entier à la pauvre jeune fille (Anatole France).

OBS

gracier : Terme employé avant l'entrée en vigueur des Lois révisées de 1985.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
  • Poder ejecutivo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

gracier. Terme employé avant l'entrée en vigueur des Lois révisées de 1985.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Bankruptcy

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Faillites
DEF

Relever un débiteur des déchéances et interdictions découlant d'une faillite.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1993-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
DEF

Rendre à un individu son intégrité juridique, le restituer dans l'état d'innocence perdue par la condamnation et le rendre habile à nouveau.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
OBS

Restore to former condition, as when buildings are repaired and modernized. Returning a structure to good use through proper maintenance and remodeling. Physically improving a property to take on the characteristics of a more up-to-date building. The concept equally applies to a neighborhood or district.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

Réparer, remettre en état (un immeuble délabré), moderniser, reconstruire (un quartier vétuste).

Espagnol

Conserver la fiche 5

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