TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

révoquer [10 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Droit privé
DEF

Retirer un acte de la circulation juridique, le mettre à néant.

OBS

révoquer : L'expression, qui est de droit privé et de droit public, est tantôt synonyme d'abroger tantôt d'annuler, l'effet rétroactif étant ou non, selon les cas, attaché à la révocation.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
DEF

To annul an appointment which has been made, as authorized by the Public Service Commission.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
DEF

Annuler une nomination moyennant l'autorisation de la Commission de la Fonction publique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratación de personal
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-01-15

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
DEF

To remove or invalidate by or as if by running a line through or wiping clean: annul, blot (out), cross (off or out) ... rub (out), scratch (out), strike (out), undo, wipe (out).

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Rayer d'autorité (ce qui est écrit) pour supprimer.

CONT

biffer un nom d'une liste.

CONT

biffer une phrase.

CONT

rayer un paragraphe.

Espagnol

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Fiche 4 - données d’organisme externe 2005-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the Board or a designated officer may, by notice in writing to the holder of any licence, revoke or suspend the licence or amend the terms and conditions thereof.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] la Commission ou le fonctionnaire désigné peut, par avis écrit au titulaire, révoquer ou suspendre le permis de celui-ci ou en modifier les modalités.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Succession (civil law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

A will can be revoked in three ways: by marriage, by destroying the will or by making a new will.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (droit civil)
  • Droit successoral (common law)
OBS

canceller : Annuler par des ratures (terme vieilli).

OBS

cancellation : Terme ancien mais encore employé pour désigner le fait de raturer ou de biffer un écrit (surtout un testament).

OBS

Par des ratures.

OBS

révoquer : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho hereditario (derecho civil)
  • Derecho hereditario (common law)
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • The Legislature (Constitutional Law)
OBS

In a case of legislation.

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
OBS

Dans le cas de textes législatifs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

A designation.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Une nomination.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
DEF

Annul a piece of legislation by withdrawing the Royal assent already given.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
DEF

Annuler une loi en retirant la sanction royale déjà accordée.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1995-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

an Act

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

révoquer une décision

Espagnol

Conserver la fiche 10

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