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scission-distribution [1 fiche]

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Fiche 1 2008-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
  • Stock Exchange
  • Corporate Economics
DEF

A technique employed by a company to split a business activity out from its other operations and proportionately distribute to its shareholders shares in the enterprise.

Français

Domaine(s)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
  • Bourse
  • Économie de l'entreprise
DEF

Scission d'une société mère accompagnée d'une distribution à titre de dividendes des actions de sa filiale à ses actionnaires.

OBS

Dans la scission avec distribution d'actions, une société mère s'affranchit d'une filiale existante, ou nouvellement créée, de manière que les deux sociétés soient ensuite détenues par les mêmes actionnaires, dans les mêmes proportions qu'avant la scission. La société mère distribue les titres de capitaux propres qu'elle détenait dans la filiale à ses actionnaires à titre de dividende.

OBS

Scission-distribution; scission avec distribution d'actions sous forme de dividende : termes proposés par le Comité de terminologie française de l'Ordre des comptables agréés du Québec.

OBS

Dérivation; réorganisation par dérivation : termes utilisés par la doctrine fiscale canadienne.

Terme(s)-clé(s)
  • scission avec distribution d'actions

Espagnol

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