TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
scission-échange [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-03-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Amalgamation and Partnerships (Finance)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- splitoff
1, fiche 1, Anglais, splitoff
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A split-off is a form of corporate divestiture that takes place when a company turns one of its subsidiaries into an independent company. The "parent" company does this by issuing stock of the subsidiary as a distribution to holders of, and in redemption of, some of the parent corporation's stock. 2, fiche 1, Anglais, - splitoff
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Compare to «spin-off» and «splitup». 3, fiche 1, Anglais, - splitoff
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- split-off
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- scission-échange
1, fiche 1, Français, scission%2D%C3%A9change
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- scission avec échange d'actions 1, fiche 1, Français, scission%20avec%20%C3%A9change%20d%27actions
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Scission d'une société accompagnée du transfert aux actionnaires de la société même des actions de la nouvelle société créée, ou d'une filiale existante, en échange de ses propres actions. 1, fiche 1, Français, - scission%2D%C3%A9change
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
scission-échange; scission avec échange d'actions : termes proposés par le Comité de terminologie française de l'Ordre des comptables agréés du Québec. 1, fiche 1, Français, - scission%2D%C3%A9change
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Dans la scission-échange, il y a non seulement partage du patrimoine, mais aussi division du groupe d'actionnaires. Pour ce faire, la société même offre à ses actionnaires d'échanger l'ensemble ou une partie de leurs actions contre celles de la filiale. C'est un échange facultatif de titres d'une filiale contre les titres de la société dans le cadre d'une offre publique de rachat réalisée par la société sur son propre capital. 1, fiche 1, Français, - scission%2D%C3%A9change
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
La doctrine fiscale désigne cette technique par le mot fractionnement, mais celui-ci est principalement utilisé au Canada pour désigner la division d'actions. 1, fiche 1, Français, - scission%2D%C3%A9change
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
- Consolidación y asociaciones (Finanzas)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- escisión
1, fiche 1, Espagnol, escisi%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :