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ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT ETATS-UNIS AMERIQUE CONCERNANT ECHANGE RENSEIGNEMENTS RELATIFS ACTIVITES VISANT MODIFIER TEMPS [2 fiches]

Fiche 1 1999-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
OBS

Signed on March 26, 1975.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
OBS

Accord conclu entre le Canada et les États-Unis le 26 mars 1975.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1994-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - U.S.

OBS

Washington, March 26, 1975

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 2

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