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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCORD SERVICES AERIENS [4 fiches]

Fiche 1 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - Barbados

OBS

Nassau, October 18, 1985

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada-St. Christopher and Nevis

OBS

Nassau (Bahamas), October 18, 1987

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada-St. Lucia

OBS

Castries, January 6, 1984

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1992-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

A bilateral Treaty between Canada - India

OBS

New Delhi, July 20, 1982

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 4

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