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AFFAIRES EMANANT DEPUTES GUIDE PRATIQUE [1 fiche]

Fiche 1 1998-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Ottawa: House of Commons, 1997. Abstract: "Part A of this handbook is intended to explain in a clear and concise manner both the rules governing Private Members' Business and the process behind those rules so that Members and their staff can take full advantage of the opportunities now available to them under Private Members' Business.. Part B includes brief explanations of the Adjournment Proceedings, petitions, motions for concurrence in committee reports, Members' statements, questions on the Order Paper, notices of motions for the production of papers and emergency debates.. Part C provides a list of the services of the House of Commons which can assist Members with the various details of the procedures described in this brochure." --Foreword.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Ottawa : Chambre des communes, 1997. Résumé : «La partie A du présent Guide fait ressortir, sous forme claire et succincte, les règles sur la conduite des affaires émanant des députés et les mécanismes qui les sous-tendent de sorte que les députés et leur personnel puissent tirer avantage des diverses possibilités que leur offre la participation aux affaires émanant des députés. [...] La partie B portent sur les sujets suivants: débats d'ajournement, pétitions, motions d'adoption des rapports de comités, déclarations des députés, questions inscrites au Feuilleton, avis de motions portant production de documents et débats d'urgence. [...] La partie C du guide offre un aperçu des services de la Chambre des communes susceptibles d'aider les députés en tout ce qui concerne les procédures expliquées ici.»--Avant-propos.

Espagnol

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