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AFFIDAVIT RENOUVELLEMENT [1 fiche]

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Fiche 1 2004-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Security
  • Law of Evidence
CONT

The affidavit on renewal shall be made by the assignee or one of the several assignees, his or their agent ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des sûretés
  • Droit de la preuve
CONT

L'affidavit de renouvellement doit être souscrit par le cessionnaire ou l'un des cessionnaires ou par son ou leur représentant [...]

Espagnol

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