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ALIENATION LONG TERME [1 fiche]

Fiche 1 2013-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Archaeology
DEF

[...] any sale or gift, or [...] loan or other transfer of possession or rights to an archaeological specimen, (i) for an indefinite duration, or (ii) for a period, including any extension by way of renewal, for three years or longer.

OBS

long-term alienation: term and definition taken from the Agreement between the Inuit of the Nunavut Settlement Area and Her Majesty the Queen in right of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Archéologie
DEF

Selon le cas [...] d'une vente ou d'un don [ou] de tout transfert - notamment par prêt - de la possession d'un spécimen archéologique ou de droits relatifs à celui-ci : (i) soit pour une période indéfinie, (ii) soit pour une période d'au moins trois ans, y compris toute prorogation par renouvellement.

OBS

aliénation à long terme : terme et définition relevés dans l'Accord entre les Inuit de la région du Nunavut et Sa Majesté la Reine du chef du Canada (1993).

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l'accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

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