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ANCIEN LIEU TRAVAIL [1 fiche]

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Fiche 1 1993-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Under the T.B. Relocation Policy, an employee may be reimburse a first-mortgage repayment penalties charged when the single-family dwelling is sold at the old place of duty.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

En vertu de la Politique du C.T. sur la réinstallation un employé peut être remboursé les indemnités de remboursement de la première hypothèque exigées lorsque l'habitation unifamiliale est vendue à l'ancien lieu de travail.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor - Ressources humaines.

Espagnol

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