TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ARRETISTE [4 fiches]

Fiche 1 2004-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Nos juristes canadiens auteurs de recueils d'arrêts sont [...] appelés des arrêtistes.

OBS

légiste : terme encore employé dans l'expression médecin légiste et, par erreur, pour désigner un juriste, un homme de loi, un jurisconsulte (ou par intention péjorative dans ce même sens).

OBS

arrêtiste : Annotateur s'adonnant au commentaire des arrêts, juriste commentateur d'arrêt.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

In the civil law, a commentator or annotator.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Sa fonction est de rédiger un sommaire, soit un résumé des faits pertinents d'une cause, une énumération des points de droit sur lesquels le tribunal a statué et une indication de la décision rendue.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

Personne qui rend compte d'un procès [...]

OBS

arrêtiste : terme critiquable.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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