TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ARRETISTE COUR [1 fiche]

Fiche 1 2002-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

À la Cour suprême du Canada, l'arrêtiste de la Cour («reporter of the Court», d'après la Loi sur la Cour suprême du Canada) ou encore le registraire consigne l'opinion écrite des juges présents à l'audience, mais absents lors du prononcé du jugement.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2019
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Une collection d'outils d'aide à la rédaction qui proposent des solutions aux difficultés propres au français et à l'anglais, qu'il s'agisse de grammaire, de style ou d'usage.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :