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ARTICLE CARACTERE NUCLEAIRE CONTROLE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2003-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • CBRNE Weapons
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An example of DFAIT's [Department of Foreign Affairs and International Trade] form EXT-1042/ Application for Permit to Export Goods that should be used when applying for both a DFAIT export permit and a CNSC licence to export controlled nuclear items is found on page XX; these are available from DFAIT.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Armes CBRNE
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le formulaire EXT-1042/ Demande de licence pour exporter des marchandises du MAECI [ministère des Affaires étrangères et du Commerce international], à utiliser lorsqu'on demande à la fois une licence d'exportation du MAECI et un permis de la CCSN pour l'exportation des articles à caractère nucléaire contrôlés, dont un exemplaire se trouve à la page xx, est disponible auprès du MAECI.

Espagnol

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