TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

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Ils peuvent se protéger en souscrivant une assurance de responsabilité civile professionnelle des agents et des courtiers, qui garantit leur responsabilité dans le cas d'erreurs, de négligences, de fautes ou d'omissions, commises soit par eux, soit par un de leurs préposés. Cette assurance présente un intérêt particulier au courtier qui, agissant aux nom et place de l'assuré, s'expose à des poursuites coûteuses pour des actes faits en toute bonne foi, mais qui engagent sa responsabilité personnelle.  1, fiche 1, Français, - assurance%20de%20responsabilit%C3%A9%20civile%20professionnelle%20des%20agents%20et%20des%20courtiers

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol