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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ASSUREUR RESPONSABILITE CIVILE [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Terme(s)-clé(s)
  • public liability underwriter

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)
Terme(s)-clé(s)
  • assureuse de responsabilité civile - assurance
  • assureur de responsabilité civile
  • assureure de responsabilité civile
  • assureuse de responsabilité civile

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Assurances
CONT

L'assureur de responsabilité civile indemnise, au titre des garanties souscrites, la victime d'un préjudice dont son client est responsable. L'assureur ne garantit pas les sanctions pénales.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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