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ASSUREUR SORTANT [1 fiche]

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Fiche 1 1986-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

Where an insurer intends to withdraw from a province it shall give 60 days notice. Where the agent has a market and undertakes to replace the policies, he shall inform the terminating insurer.

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

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