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ATTESTATION ASSURANCE PROVISOIRE [1 fiche]

Fiche 1 2001-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
DEF

A written statement by an insurer informing the insured that temporary coverage is in effect, until the official insurance policy is drawn up.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
DEF

Document délivré par une compagnie d'assurance ou pour son compte, constatant l'existence d'une garantie provisoire, avant l'établissement de la police d'assurance.

CONT

L'effet de la note de couverture varie suivant les hypothèses. [...] Tantôt la note de couverture constate simplement un accord provisoire, d'une durée limitée, réalisé le plus souvent par l'agent, en attendant la réponse que l'assureur fera à la proposition de l'assuré : si cette réponse est positive, une police viendra, [...] se substituera à la note.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
  • Comercio exterior
DEF

Compromiso aceptado por un asegurador por el que concede a un asegurado, durante cierto tiempo, una cobertura de riesgo antes de la formalización del contrato de seguro definitivo.

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