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BATIMENT EXISTANT [1 fiche]

Fiche 1 2000-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Construction Standards and Regulations
  • Regulations (Urban Studies)
CONT

This Code applies to the design, construction and occupancy of new buildings, and the alteration, reconstruction, demolition, removal, relocation and occupancy of existing buildings.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Construction)
  • Réglementation (Urbanisme)
CONT

Les travaux exécutés sur les constructions existantes sont aussi assujettis au permis de construire lorsqu'ils ont pour effet d'en modifier la destination, l'aspect extérieur, ou le volume. Il en va de même de toute reconstruction, même à l'identique, de bâtiments existants.

Espagnol

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