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BENEFICIAIRE ENTENTE BILATERALE REGIONALE [1 fiche]

Fiche 1 1998-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Avantages sociaux
OBS

Groupe autochtone visé par l'EBR; «bénéficiaire» est de beaucoup préférable à «signataire», ce dernier mot s'appliquant aussi à DRHC [Développement des ressources humaines Canada]. Or, les «holders» désignent les groupes autochtones uniquement.

Espagnol

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