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BENEFICIAIRE TITRE GRATUIT [1 fiche]

Fiche 1 1986-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
CONT

When performance under the contract is to benefit the third person as a gift, the beneficiary is called a donee beneficiary.

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
CONT

Le bénéficiaire à titre gratuit, après avoir encaissé le montant de l'assurance, risque de se trouver en conflit avec les héritiers du stipulant.

OBS

Le bénéficiaire à titre gratuit n'exerce que très rarement son droit d'acceptation.

OBS

Variantes : attributaire à titre gratuit, donataire.

Espagnol

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