TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
BIEN-FONDS [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-11-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- land estate 1, fiche 1, Anglais, land%20estate
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- biens-fonds
1, fiche 1, Français, biens%2Dfonds
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- bien-fonds 1, fiche 1, Français, bien%2Dfonds
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Accord sur le Nunavut - 1994/08/31. 2, fiche 1, Français, - biens%2Dfonds
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-05-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- land
1, fiche 2, Anglais, land
correct, loi du Manitoba, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The term "land", in its legal signification, includes any ground, soil or earth, such as meadows, pastures, woods, moors, waters, marshes and heath; houses and other buildings upon it; the air space above it, and all mines and minerals beneath it. It also includes anything fixed to the land, as well as growing trees and crops, except those which, broadly speaking, are produced in the year by the labour of the year. (Halsbury, 4th ed., Vol. 39, p. 262) 2, fiche 2, Anglais, - land
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- bien-fonds
1, fiche 2, Français, bien%2Dfonds
correct, loi du Manitoba, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- fonds 2, fiche 2, Français, fonds
correct, nom masculin, normalisé
- terre 2, fiche 2, Français, terre
correct, nom féminin, normalisé
- fonds de terre 2, fiche 2, Français, fonds%20de%20terre
correct, nom masculin, normalisé
- terrain 3, fiche 2, Français, terrain
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Acceptions juridiques étendues. Dans ses extensions juridiques variables, le terme [land] englobe, selon le cas, par exemple, terrain et bâtiments/terrain, bâtiments et droits qui s'y attachent, etc. 4, fiche 2, Français, - bien%2Dfonds
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
bien-fonds; fonds; terre; fonds de terre; terrain : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 5, fiche 2, Français, - bien%2Dfonds
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2001-05-08
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Property Law (civil law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- land
1, fiche 3, Anglais, land
correct, nom
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- bien-fonds
1, fiche 3, Français, bien%2Dfonds
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- fonds 2, fiche 3, Français, fonds
correct, nom masculin
- fonds de terre 2, fiche 3, Français, fonds%20de%20terre
correct, nom masculin
- immeuble 3, fiche 3, Français, immeuble
nom masculin
- terres 3, fiche 3, Français, terres
nom féminin, pluriel
- bien immeuble 3, fiche 3, Français, bien%20immeuble
nom masculin
- biens immeubles 3, fiche 3, Français, biens%20immeubles
nom masculin, pluriel
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Termes de droit civil pas toujours interchangeables. 3, fiche 3, Français, - bien%2Dfonds
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
terres; biens immeubles : pluriel d'usage. 4, fiche 3, Français, - bien%2Dfonds
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1994-09-09
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Real Estate
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- premises
1, fiche 4, Anglais, premises
pluriel
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
conveyancing 1, fiche 4, Anglais, - premises
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Immobilier
Fiche 4, La vedette principale, Français
- bien-fonds
1, fiche 4, Français, bien%2Dfonds
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Special-Language Phraseology
- Property Law (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- in or over any land 1, fiche 5, Anglais, in%20or%20over%20any%20land
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Phraséologie des langues de spécialité
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- sur un bien-fonds 1, fiche 5, Français, sur%20un%20bien%2Dfonds
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Land Title Act, 80 1, fiche 5, Français, - sur%20un%20bien%2Dfonds
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :