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BONNE RAISON [1 fiche]

Fiche 1 1997-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Safety (Water Transport)
  • Regulations (Water Transport)
  • Anti-pollution Measures
OBS

Evidence that the ship, its equipment, or its crew does not correspond substantially with the requirements of the relevant conventions or that the master or crew members are not familiar with essential shipboard procedures relating to the safety of ships or the prevention of pollution.

OBS

Source(s): Resolution A.787(19) - Procedures for Port State Control, paragraph 1.6.1. Examples of clear grounds are included in 2.3.

Terme(s)-clé(s)
  • clear ground

Français

Domaine(s)
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Mesures antipollution
OBS

Preuve que le navire, son armement ou son équipage ne correspondent pas pour l'essentiel aux conditions prescrites dans les conventions applicables ou que le capitaine ou les membres de l'équipage ne sont pas au fait des procédures essentielles de bord relatives à la sécurité des navires ou à la prévention de la pollution.

OBS

Source(s) : Résolution A.787(19) - Procédures de contrôle des navires par l'état du port, paragraphe 1.6.1. Des exemples de bonnes raisons sont données en 2.3.

Terme(s)-clé(s)
  • bonne raison

Espagnol

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