TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

private: belonging to or concerning an individual ... company.  2, fiche 1, Anglais, - private%20mold%20bottle

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

See record for "proprietary article".  3, fiche 1, Anglais, - private%20mold%20bottle

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Il s'agit ici d'une bouteille de bière dont la forme est la propriété d'une brasserie.  1, fiche 1, Français, - bouteille%20de%20mod%C3%A8le%20exclusif

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

exclusif: Qui est produit, vendu, seulement par une firme. Modèle exclusif.  2, fiche 1, Français, - bouteille%20de%20mod%C3%A8le%20exclusif

Record number: 1, Textual support number: 3 OBS

Dépendant de l'aspect sur lequel on désire mettre l'accent, on pourrait parler d'un modèle inédit (une création), d'un modèle caractéristique (distinctif), ou d'un modèle déposé (s'il fait l'objet d'une protection du point de vue de la loi).  3, fiche 1, Français, - bouteille%20de%20mod%C3%A8le%20exclusif

Record number: 1, Textual support number: 4 OBS

création: Nouvelle fabrication: modèle inédit.  2, fiche 1, Français, - bouteille%20de%20mod%C3%A8le%20exclusif

Record number: 1, Textual support number: 5 OBS

caractéristique: Qui constitue un élément distinctif reconnaissable.  2, fiche 1, Français, - bouteille%20de%20mod%C3%A8le%20exclusif

Record number: 1, Textual support number: 6 OBS

A une époque de compétition commerciale et de progrès technique, vouloir protéger une invention, une marque, la forme originale d'un objet, cela est (...) indispensable. (...) Il arrive (...) que l'on confonde brevet et modèle déposé. (...) Le brevet s'applique à un produit, un procédé ou un moyen permettant d'obtenir un résultat industriel et présentant un caractère de nouveauté. (...) Le premier [critère] (...) distingue nettement le brevet du modèle déposé qui, lui, protège l'innovation de nature décorative ou artistique.  4, fiche 1, Français, - bouteille%20de%20mod%C3%A8le%20exclusif

Record number: 1, Textual support number: 7 OBS

La loi du 14 juillet 1909 sur le dépôt de modèles s'applique "à tout dessin nouveau, à toute forme plastique nouvelle, à tout objet industriel qui se différencie de ses similaires, soit par une configuration distincte et reconnaissable lui conférant un caractère de nouveauté, soit par un ou plusieurs effects extérieurs lui donnant une physionomie propre et nouvelle".  4, fiche 1, Français, - bouteille%20de%20mod%C3%A8le%20exclusif

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol