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CANADA WESTBOUND RATE AGREEMENT [1 fiche]

Fiche 1 1996-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Transport par eau
OBS

Il n'existe pas de traduction officielle pour cette Conférence maritime du fait que les lignes membres se trouvent aux États-Unis, au Japon et dans l'ouest du Canada. Cette Conférence maritime dessert le Commonwealth des États indépendants, notamment la Corée, l'Indonésie, le Japon. Soulignons que la Asia North America Eastbound Rate Agreement joue le même rôle.

OBS

Source(s) : Rapport de l'Office national des transports (1995) - Partie intitulée Loi dérogatoire de 1987 sur les conférences maritimes.

Espagnol

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