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CASIER JUDICIAIRE [2 fiches]

Résultats

Anglais	Français	Espagnol
Anglais Numéro de la fiche 1	Français Numéro de la fiche 1	Espagnol Numéro de la fiche 1
1. Subject Field(s) Penal Law Citizenship and Immigration Date de modification 2010-11-16 Conserver la fiche 1	Domaine(s) Droit pénal Citoyenneté et immigration Date de modification 2010-11-16 Conserver la fiche 1	Campo(s) temático(s) Derecho penal Ciudadanía e inmigración Date de modification 2010-11-16 Conserver la fiche 1
Les vedettes principales, Anglais criminal record Source 1, fiche 1, Anglais, criminal record CORRECT, VOIR OBS Les abréviations, Anglais Les synonymes, Anglais	Les vedettes principales, Français casier judiciaire Source 3, fiche 1, Français, casier judiciaire CORRECT, VOIR OBS, MASC, NORMALISÉ Les abréviations, Français Les synonymes, Français	Les vedettes principales, Espagnol antecedentes penales Source 5, fiche 1, Espagnol, antecedentes penales CORRECT, MASC Les abréviations, Espagnol Les synonymes, Espagnol
Justifications, Anglais OBS – A distinguer de : judicial record. Source 2, fiche 1, Anglais, Observation 1 - criminal record	Justifications, Français OBS – Extrait du Vocabulaire bilingue de la Common Law - Droit de la preuve - (Terminologie française normalisée dans le cadre du Programme de l'administration de la justice dans les deux langues officielles.) Source 4, fiche 1, Français, Observation 1 - casier judiciaire	Justifications, Espagnol DEF – Anotación efectuada en los registros especiales sobre las personas condenadas en sentencias firmes dictadas en procesos seguidos por delito. Source 5, fiche 1, Espagnol, Définition 1 - antecedentes penales

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Anglais Numéro de la fiche 2	Français Numéro de la fiche 2	Espagnol Numéro de la fiche 2
2. Subject Field(s) Citizenship and Immigration Date de modification 2006-09-25 Conserver la fiche 2	Domaine(s) Citoyenneté et immigration Date de modification 2006-09-25 Conserver la fiche 2	Campo(s) temático(s) Ciudadanía e inmigración Date de modification 2006-09-25 Conserver la fiche 2
Les vedettes principales, Anglais police record Source 6, fiche 2, Anglais, police record CORRECT Les abréviations, Anglais Les synonymes, Anglais	Les vedettes principales, Français casier judiciaire Source 6, fiche 2, Français, casier judiciaire CORRECT, MASC Les abréviations, Français Les synonymes, Français dossier judiciaire Source 6, fiche 2, Français, dossier judiciaire CORRECT, MASC	Les vedettes principales, Espagnol antecedentes delictivos Source 8, fiche 2, Espagnol, antecedentes delictivos CORRECT, MASC, PLUR Les abréviations, Espagnol Les synonymes, Espagnol antecedentes policiales Source 9, fiche 2, Espagnol, antecedentes policiales CORRECT, MASC, PLUR
Justifications, Anglais OBS – Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. Source 7, fiche 2, Anglais, Observation 1 - police record	Justifications, Français OBS – Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. Source 7, fiche 2, Français, Observation 1 - casier judiciaire	Justifications, Espagnol

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