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CERTIFICAT OPERATEUR APPAREIL EXPOSITION [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

This Part applies to the determination of the fees payable by applicants, certificate holders and licensees in respect of ... certificate to operate an exposure device under the Nuclear Substances Regulations and Radiation Devices.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La présente Partie s'applique à la détermination des droits que doivent payer les demandeurs, les détenteurs de certificats et les titulaires de permis concernant [...] un certificat d'opérateur d'appareil d'exposition aux termes du Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement.

Espagnol

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