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CHEQUE TIRE COMPTE FIDUCIE [1 fiche]

Fiche 1 2019-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Investment
CONT

All trust bank statements and trust cheques must clearly indicate that they are for trust transactions only. This means that all trust cheques and trust bank statements must have the word "trust" clearly printed on their face.

Terme(s)-clé(s)
  • cheque in trust
  • check in trust

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Investissements et placements
CONT

[…] si à son arrivée à la coopérative de crédit le client a déjà les fonds, et les mélange à ceux de la coopérative de crédit pour l'émission d'un chèque tiré sur le compte de fiducie émis par le directeur de la banque, s'appliquent alors les obligations en matière de tenue de documents, car les fonds apportés n'ont pas été retirés du compte du client, mais bien apportés à l'institution par le client.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Inversiones
CONT

Todos los desembolsos de fondos de terceros se realizarán al vendedor, o al comprador en el caso de un reembolso (y al intermediario cuando corresponda), enviando por correo un cheque de cuenta fiduciaria, a menos que el beneficiario solicite lo contrario.

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