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CIRCONSTANCES LIEES EMPLOI [1 fiche]

Fiche 1 2007-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

... The Treasury Board may ... determine and regulate the payments that may be made to persons employed in the public service by way of reimbursement for travel or other expenses and by way of allowances in respect of expenses and conditions arising out of their employment ... [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le Conseil du Trésor peut [...] déterminer et réglementer les indemnités susceptibles d'être versées aux personnes employées dans la fonction publique soit pour des frais de déplacement ou autres, soit pour des dépenses ou en raison de circonstances liées à leur emploi [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

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