TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

COMMISSION AIDE ANCIENS COMBATTANTS [1 fiche]

Fiche 1 2001-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Ministry of Community and Social Services.

OBS

Freedom of Information and Protection of Privacy Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

Ministère des Services sociaux et communautaires.

OBS

Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée.

Espagnol

Conserver la fiche 1

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