TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONDUITE INSTANCE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-03-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- conduct of a proceeding
1, fiche 1, Anglais, conduct%20of%20a%20proceeding
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- carriage of a proceeding 2, fiche 1, Anglais, carriage%20of%20a%20proceeding
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The court reporter shall transmit the original transcript to the clerk of the judicial district in which the proceeding was commenced and such transcript shall be available to the party having the carriage of the proceeding on the day of the trial or hearing. 3, fiche 1, Anglais, - conduct%20of%20a%20proceeding
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- conduite d'une instance
1, fiche 1, Français, conduite%20d%27une%20instance
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- déroulement d'une procédure 2, fiche 1, Français, d%C3%A9roulement%20d%27une%20proc%C3%A9dure
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le sténographe judiciaire doit remettre la transcription originale au greffier de la circonscription judiciaire dans laquelle l'instance a été introduite et cette transcription doit être mise à la disposition de la partie chargée de la conduite de l'instance le jour du procès ou de l'audience. 3, fiche 1, Français, - conduite%20d%27une%20instance
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
conduite d'une instance : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile. 4, fiche 1, Français, - conduite%20d%27une%20instance
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-02-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- conduct of the proceedings
1, fiche 2, Anglais, conduct%20of%20the%20proceedings
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conduite de l'instance
1, fiche 2, Français, conduite%20de%20l%27instance
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- conduite de l'instruction 1, fiche 2, Français, conduite%20de%20l%27instruction
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-02-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- carriage of a prosecution
1, fiche 3, Anglais, carriage%20of%20a%20prosecution
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- conduite d'une instance
1, fiche 3, Français, conduite%20d%27une%20instance
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :