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COUR LATERALE [1 fiche]

Fiche 1 1992-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
OBS

[Requirements) for front yards, side yards and rear yard affect the development of the site as well as the positioning of buildings on the site.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
DEF

Dégagement minimal exigé par règlement le long d'une ligne latérale d'un terrain, entre sa ligne [avant] et sa ligne arrière. Le terme "marge" comporte un élément réglementaire qui n'est pas inhérent à la notion de "side yard" ou de "cour latérale"; par contre, il est plus juste de s'exprimer en termes de "marge" que de "cour" pour désigner cette notion en français.

Espagnol

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