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COUR MARCHANDS ITINERANTS [1 fiche]

Fiche 1 2003-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Courts
  • Commercial Law
CONT

This name is a corruption of the court of piedpoudre ... perhaps, a more satisfactory derivation is pied puldreaux or the court of the pedlars.

OBS

Historical; no longer current in law.

Terme(s)-clé(s)
  • court of the pedlar

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Tribunaux
  • Droit commercial

Espagnol

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