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COUR UNIVERSELLE CONCILIATION [1 fiche]

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Fiche 1 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tribunaux
  • Relations internationales
OBS

Certains proposent la création de ce tribunal pour étendre la juridiction de la Cour internationale de justice. Il règlerait les différends non résolus par négociations bilatérales, mais susceptibles de l'être par la conciliation.

Espagnol

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