TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CRITERE PRELIMINAIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-01-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Transportation Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- threshold 1, fiche 1, Anglais, threshold
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
threshold : term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick. 2, fiche 1, Anglais, - threshold
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Assurance transport
Fiche 1, La vedette principale, Français
- critère préliminaire
1, fiche 1, Français, crit%C3%A8re%20pr%C3%A9liminaire
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
critère préliminaire : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick. 2, fiche 1, Français, - crit%C3%A8re%20pr%C3%A9liminaire
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Droit d'intenter des poursuites. 1, fiche 1, Français, - crit%C3%A8re%20pr%C3%A9liminaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-05-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Decisions (Practice and Procedural Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- threshold test
1, fiche 2, Anglais, threshold%20test
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The appellant argues that the flyer cannot be said to contravene subsection 22(1) of the Trade Marks Act, that the wrong threshold test was applied in granting the injunction and that the respondents would not have suffered irreparable harm had the injunction not been issued. 1, fiche 2, Anglais, - threshold%20test
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Décisions (Droit judiciaire)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- critère préliminaire
1, fiche 2, Français, crit%C3%A8re%20pr%C3%A9liminaire
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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