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DECHEANCE ENREGISTREMENT MARQUE [1 fiche]

Fiche 1 2004-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Special-Language Phraseology
OBS

Lapse ... the ending of a right or privilege because it was not renewed, not used, or otherwise neglected; the lapse of a lease.

OBS

Lapse of patent, trademark; forfeiture of application, patent, registration.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

L'enregistrement d'une marque est frappé de déchéance si celle-ci n'a pas été utilisé au cours des cinq dernières années et si le propriétaire n'est pas en mesure de donner un juste motif pour le non-usage.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Marcas de comercio (Derecho)
  • Fraseología de los lenguajes especializados
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