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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECRET 1988 TARIF VEHICULES AUTOMOBILES [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-11-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
- Motor Vehicles and Bicycles
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Motor Vehicles Tariff Order, 1988
1, fiche 1, Anglais, Motor%20Vehicles%20Tariff%20Order%2C%201988
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Motor Vehicle Tariff Order, 1965 1, fiche 1, Anglais, Motor%20Vehicle%20Tariff%20Order%2C%201965
ancienne désignation, correct, Canada
- Tariff Item 95000 (Entry of Motor Vehicles) Regulations 1, fiche 1, Anglais, Tariff%20Item%2095000%20%28Entry%20of%20Motor%20Vehicles%29%20Regulations
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Customs Tariff, revokes the Motor Vehicle Tariff Order, 1965, the Tariff Item 95000 (Entry of Motor Vehicles) Regulations on January 1, 1988. 1, fiche 1, Anglais, - Motor%20Vehicles%20Tariff%20Order%2C%201988
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Motor Vehicles Tariff Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
- Véhicules automobiles et bicyclettes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de 1988 sur le tarif des véhicules automobiles
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%201988%20sur%20le%20tarif%20des%20v%C3%A9hicules%20automobiles
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Décret de 1965 sur le tarif des véhicules automobiles 1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%201965%20sur%20le%20tarif%20des%20v%C3%A9hicules%20automobiles
ancienne désignation, correct, Canada
- Règlement sur le numéro tarifaire 95000 (entrée des véhicules automobiles) 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20num%C3%A9ro%20tarifaire%2095000%20%28entr%C3%A9e%20des%20v%C3%A9hicules%20automobiles%29
ancienne désignation, correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Tarif des douanes, abroge le Décret de 1965 sur le tarif des véhicules automobiles et le Règlement sur le numéro tarifaire 95000 (entrée des véhicules automobiles) le 1er janvier 1988. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%201988%20sur%20le%20tarif%20des%20v%C3%A9hicules%20automobiles
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Décret sur le tarif des véhicules automobiles
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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