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DEGAT [2 fiches]

Fiche 1 2001-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • CBRNE Weapons

Français

Domaine(s)
  • Armes CBRNE
DEF

Dégâts : Effets d'une explosion nucléaire sur le matériel, l'infrastructure et le terrain (voies de communication, végétation).

OBS

Ils sont définis comme suit : - dégâts légers : n'empêchent pas l'utilisation immédiate (ou dans de brefs délais); - dégâts modérés : empêchent l'utilisation à brefs délais (réparations importantes); - dégâts graves : interdisent définitivement l'utilisation sauf délais ou coûts prohibitifs.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1988-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Occasionally, language appears ... that furnishes a glimpse of a new basis of strict liability, free of the historic restraints of non-natural use, escape and mischief.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

À l'occasion, on trouve [...] une phraséologie qui donne un aperçu d'un nouveau pondement de responsabilité stricte, libre des contraintes historiques de l'usage non naturel, de la fuite ou de l'échappement ou des dégâts.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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