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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

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Lorsqu'elle délègue des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes, la CFP [Commission de la fonction publique] s'assure de l'intérêt de la fonction publique et s'inspire des principales dispositions de la LEFP [Loi sur l'emploi dans la fonction publique], plus particulièrement des principes énoncés dans le préambule de la Loi. Le cadre de délégation des pouvoirs de nomination et des pouvoirs connexes prévoit des mesures de responsabilisation et de surveillance, à la satisfaction du Parlement et du public.  2, fiche 1, Français, - d%C3%A9l%C3%A9gation%20des%20pouvoirs%20de%20nomination

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol