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DEMANDE CONFIDENTIELLE DECORATIONS RECOMPENSES [1 fiche]

Fiche 1 1999-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
CONT

Correspondence that is marked Exclusive, Honours in Confidence or Cabinet Confidences are not to be included in the float file.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
OBS

Ce mécanisme est en vigueur au ministère de la Défense nationale et s'apparente aux demandes en vue de l'obtention d'une prime de reconnaissance au sein de la fonction publique fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 1

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