TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEMANDE EXEMPTION [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-11-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- application for exemption
1, fiche 1, Anglais, application%20for%20exemption
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Upon receipt of an application for exemption, an acknowledgement letter will be sent to the applicant in a timely manner, usually within seven business days. 1, fiche 1, Anglais, - application%20for%20exemption
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- demande d'exemption
1, fiche 1, Français, demande%20d%27exemption
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'il reçoit une demande d'exemption, un accusé de réception sera acheminé au demandeur sans délai, généralement dans les sept jours. 1, fiche 1, Français, - demande%20d%27exemption
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-11-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Personnel and Job Evaluation
- Training of Personnel
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- request for an exemption
1, fiche 2, Anglais, request%20for%20an%20exemption
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Évaluation du personnel et des emplois
- Perfectionnement et formation du personnel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- demande d'exemption
1, fiche 2, Français, demande%20d%27exemption
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Par exemple pour les cadres qui ne satisfont pas aux exigences linguistiques de leur poste. 2, fiche 2, Français, - demande%20d%27exemption
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-09-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Social Security and Employment Insurance
- Labour and Employment
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Request for Exemption 1, fiche 3, Anglais, Request%20for%20Exemption
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
OHIP form 108 1, fiche 3, Anglais, - Request%20for%20Exemption
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Travail et emploi
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Demande d'exemption 1, fiche 3, Français, Demande%20d%27exemption
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-06-06
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Public Administration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Application for Exemption 1, fiche 4, Anglais, Application%20for%20Exemption
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Administration publique
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Demande d'exemption
1, fiche 4, Français, Demande%20d%27exemption
proposition, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Formule EXT-896. 1, fiche 4, Français, - Demande%20d%27exemption
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1988-07-14
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Copyright
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- request for special consideration
1, fiche 5, Anglais, request%20for%20special%20consideration
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Droits d'auteur
Fiche 5, La vedette principale, Français
- demande de considération spéciale
1, fiche 5, Français, demande%20de%20consid%C3%A9ration%20sp%C3%A9ciale
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- demande d'exemption 1, fiche 5, Français, demande%20d%27exemption
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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