TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEPOSER MOTION CENSURE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-04-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- The Legislature (Constitutional Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- raise a censure motion
1, fiche 1, Anglais, raise%20a%20censure%20motion
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- table a censure motion 2, fiche 1, Anglais, table%20a%20censure%20motion
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
We had to raise a censure motion which was gagged and then gagged again by this government, to try to be able to speak on the issue and we still have not been able to speak on the issue. 3, fiche 1, Anglais, - raise%20a%20censure%20motion
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déposer une motion de censure
1, fiche 1, Français, d%C3%A9poser%20une%20motion%20de%20censure
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le groupe socialiste a alors décidé de déposer une motion de censure contre la politique sociale du gouvernement. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9poser%20une%20motion%20de%20censure
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
On ne doit pas confondre la motion de censure et la motion de blâme. La motion de blâme, une fois adoptée, n'entraîne pas nécessairement la démission du gouvernement ou de la personne visée, alors que la motion de censure, une fois adoptée, exige la démission du gouvernement. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9poser%20une%20motion%20de%20censure
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- table a motion of censure 1, fiche 2, Anglais, table%20a%20motion%20of%20censure
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- déposer une motion de censure 1, fiche 2, Français, d%C3%A9poser%20une%20motion%20de%20censure
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Glossaire des associations parlementaires, Service de traduction des députés, décembre 1984. 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9poser%20une%20motion%20de%20censure
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-01-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Rules of Court
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- hand a motion of censure
1, fiche 3, Anglais, hand%20a%20motion%20of%20censure
verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Règles de procédure
Fiche 3, La vedette principale, Français
- déposer une motion de censure 1, fiche 3, Français, d%C3%A9poser%20une%20motion%20de%20censure
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source : Glossaire des associations parlementaires, Service de traduction des députés, décembre 1984. 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9poser%20une%20motion%20de%20censure
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :