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DEPOT PETROLE [2 fiches]

Fiche 1 2015-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Water Pollution
CONT

[The company] shall remedy any damage to property or the environment resulting from any deposit of oil ... within a reasonable period of time after completion of the project of study or research ...

Terme(s)-clé(s)
  • deposit of oil

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Pollution de l'eau
CONT

Aucun dépôt de pétrole fait en vertu de l'article 3, ne peut dépasser 0,5 m3 [mètre cube. L'entreprise] doit rectifier toute dégradation aux biens ou à l'environnement causée par tout dépôt [...] dans un délai raisonnable après l'achèvement du projet d'étude ou de recherche [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Ports
  • Storage of Oil and Natural Gas

Français

Domaine(s)
  • Ports
  • Stockage du pétrole et du gaz naturel

Espagnol

Conserver la fiche 2

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