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DEPUTE [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
DEF

A person elected to a seat in the House of Commons as a representative of one of the 308 electoral districts into which Canada is divided.

OBS

In debate, members are identified not by their own names but by the names of their electoral districts.

OBS

The capitalization of "member" varies greatly from one source to another, and sometimes within the same source. According to the "Parliamentary Publications Text Style Guidelines," "member" should be written with a lower case "m" in this context.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Personne élue pour siéger à la Chambre des communes en vue de représenter l'une des 308 circonscriptions électorales du Canada.

OBS

Au cours des débats, les députés sont identifiés par le nom de leur circonscription plutôt que par leur nom.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Persona elegida para ocupar un escaño en la Cámara de los Comunes como representante de una de las 308 circunscripciones electorales en las que se divide Canadá.

OBS

Durante las deliberaciones en la Cámara, los diputados no son identificados por su propio nombre sino por el de su circunscripción electoral.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2019-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
DEF

A member who is not a minister.

OBS

The Speaker, the Deputy Speaker and parliamentary secretaries are also usually excluded from this designation.

OBS

The party leaders, House leaders and critics from the opposition parties, as well as backbenchers from all parties are usually considered as private members and as such, they can introduce private member's bills.

OBS

Although the terms "private member" and "backbencher" are not perfect synonyms, many authorities use them interchangeably.

OBS

In this context, the capitalization of "member" varies greatly from one source to another, and sometimes within the same source. According to the Parliamentary Publications Text Style Guidelines, "member" should be written with a lower-case "m."

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Député qui n'est pas ministre.

OBS

On exclut aussi le Président, le vice-président et les secrétaires parlementaires de cette désignation.

OBS

Les chefs, leaders parlementaires et porte-parole des partis d'opposition, de même que les députés d'arrière-ban de tous les partis sont généralement considérés comme de simples députés et peuvent donc présenter des projets de loi émanant d'un député.

OBS

Bien que les termes «simple député» et «député d'arrière-ban» ne soient pas des synonymes parfaits, de très nombreux ouvrages les emploient de façon interchangeable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Parlamentario que no es ministro.

OBS

Las reglas también excluyen específicamente de esta designación al Presidente y Vicepresidente, y los secretarios parlamentarios.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2019-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Parliamentary Language
DEF

A person elected by the voters of an electoral district to represent them in the territorial assembly.

OBS

member of the Legislative Assembly; MLA: term and abbreviation used in the Northwest Territories, Yukon and Nunavut.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Personne élue par les électeurs d'un district électoral pour les représenter à l'assemblée législative territoriale.

OBS

député; députée; député territorial; députée territoriale : termes employés aux Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Parliamentary Language

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

«Siégeant» est redondant.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Parliamentary Language
OBS

member: Refers to elected representatives at either the federal or the provincial level.

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

député : Ce titre s'applique aux représentants élus au niveau fédéral ou au niveau provincial.

OBS

Membre d'une assemblée législative.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Lenguaje parlamentario
Conserver la fiche 6

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