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DETENTEUR PRIVILEGE [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-09-09

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Property Law (civil law)
Property Law (common law)

lien-holder 1, fiche 1, Anglais, lien%2Dholder
correct

lien holder 1, fiche 1, Anglais, lien%20holder
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 1, Anglais, - lien%2Dholder

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Droit des biens et de la propriété (common law)

détenteur de privilège 1, fiche 1, Français, d%C3%A9tenteur%20de%20privil%C3%A8ge
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9tenteur%20de%20privil%C3%A8ge

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Le terme «détenteur de privilège» est employé dans la nouvelle législation sur l'immigration. 2, fiche 1, Français, - d%C3%A9tenteur%20de%20privil%C3%A8ge

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Property Law (common law)

lord of the franchise 1, fiche 2, Anglais, lord%20of%20the%20franchise

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Droit des biens et de la propriété (common law)

détenteur du privilège 1, fiche 2, Français, d%C3%A9tenteur%20du%20privil%C3%A8ge
nom masculin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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Date de modification :: 2024-04-19

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DETENTEUR PRIVILEGE [2 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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