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DETENTEUR TENURE FORESTIERE [1 fiche]

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Fiche 1 2004-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Forestry Operations
DEF

An individual, group, or company that holds a licence agreement as defined in a Provincial Forest Act.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Exploitation forestière
CONT

Confirmer que le détenteur de tenure forestière ne sera pas obligé de traiter le bois.

CONT

Cette disposition semble exclure toute forme de compensation qu'un gouvernement provincial pourrait offrir aux détenteurs de tenure forestière prêts à mettre fin à la tenure.

Espagnol

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