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DIRECTIVE UNIFORMES [1 fiche]

Fiche 1 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Collective Agreements and Bargaining
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This directive is effective on July 1, 1997. This directive is intended to assist departments in ensuring that their practices provide adequate protection and identification for employees, are economical, equitable and reasonably consistent with those throughout the Public Service and are comparable with those for similar occupations outside the Public Service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Conventions collectives et négociations
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La présente directive entre en vigueur le 1er juillet 1997. La présente directive a pour objet d'aider les ministères à s'assurer que leurs pratiques permettent de protéger et d'identifier convenablement les fonctionnaires, qu'elles sont économiques et équitables, qu'elles correspondent d'assez près à celles de l'ensemble de la fonction publique et se comparent à celles mises en œuvre pour des emplois semblables en dehors de la fonction publique.

Espagnol

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